{"id":2339,"date":"2021-05-03T11:29:13","date_gmt":"2021-05-03T09:29:13","guid":{"rendered":"https:\/\/sylviepotier.com\/?page_id=2339"},"modified":"2021-05-03T11:29:14","modified_gmt":"2021-05-03T09:29:14","slug":"terms-of-sale","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/sylviepotier.com\/en\/terms-of-sale\/","title":{"rendered":"Terms of sale"},"content":{"rendered":"

Terms of sale<\/h1>\n\n\n\n
<\/div>\n\n\n\n

Entre l\u2019Entreprise Individuelle Sylvie Potier Mosa\u00efque
Le Village 31220 Plagne, France
Mobile : 07 70 63 21 11
Internet :
Immatricul\u00e9e \u00e0 la CMA de Saint Gaudens
sous le num\u00e9ro de SIRET 429 943 814 000 54<\/p>\n\n\n\n

Repr\u00e9sent\u00e9e par Madame Sylvie Potier
en qualit\u00e9 de dirigeant, d\u00fbment habilit\u00e9e aux fins des pr\u00e9sentes.
L\u2019Entreprise Sylvie Potier Mosa\u00efque peut \u00eatre jointe par email en cliquant sur le lien de la page Contact, accessible en pied de page du site.
Ci-apr\u00e8s le \u00ab Vendeur \u00bb, d\u2019une part. \u2028Et la personne physique ou morale proc\u00e9dant \u00e0 l\u2019achat de produits ou services de l\u2019entreprise, Ci-apr\u00e8s, \u00ab le Client \u00bb\u2028 D\u2019autre part, \u2028Il a \u00e9t\u00e9 expos\u00e9 et convenu ce qui suit :<\/p>\n\n\n\n

PREAMBULE
L\u2019artisan d\u2019art est cr\u00e9ateur des mosa\u00efques et c\u00e9ramiques et vendeur, par l\u2019interm\u00e9diaire de son site Internet (https:\/\/www.sylviepotier.com)
La liste et le descriptif des biens propos\u00e9s par l\u2019Entreprise Individuelle Sylvie Potier Mosa\u00efque peuvent \u00eatre consult\u00e9s sur le site susmentionn\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Article 1 : Objet
Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente d\u00e9terminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits propos\u00e9s par le Vendeur.<\/p>\n\n\n\n

Article 2 : Dispositions g\u00e9n\u00e9rales
Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente et d\u2019Utilisation (CGV-U) r\u00e9gissent les ventes de Produits, effectu\u00e9es au travers du site Internet de l\u2019entreprise, et sont partie int\u00e9grante du Contrat entre l\u2019Acheteur et le Vendeur. Elles sont pleinement opposables \u00e0 l’Acheteur qui les a accept\u00e9 avant de passer commande.
Le Vendeur se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 de modifier les pr\u00e9sentes, \u00e0 tout moment par la publication d\u2019une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles \u00e9tant en vigueur \u00e0 la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV-U sont consultables sur le site Internet de l\u2019entreprise \u00e0 l’adresse suivante: https:\/\/www.sylviepotier.com\/3-conditions-generales-de-vente-et-d-utilisation-cgu-cgv\/
Le Vendeur s\u2019assure \u00e9galement que leur acceptation soit claire et sans r\u00e9serve en mettant en place une case \u00e0 cocher et un clic de validation. Le Client d\u00e9clare avoir pris connaissance de l\u2019ensemble des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente, et les accepter sans restriction ni r\u00e9serve.
Le Client reconna\u00eet qu\u2019il a b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 des conseils et informations n\u00e9cessaires afin de s\u2019assurer de l\u2019ad\u00e9quation de l\u2019offre \u00e0 ses besoins.
Le Client d\u00e9clare \u00eatre en mesure de contracter l\u00e9galement en vertu des lois fran\u00e7aises ou valablement repr\u00e9senter la personne physique ou morale pour laquelle il s\u2019engage.
Sauf preuve contraire les informations enregistr\u00e9es par le Vendeur constituent la preuve de l\u2019ensemble des transactions.<\/p>\n\n\n\n

Article 3 : Prix
Les prix des produits vendus au travers du site Internet sont indiqu\u00e9s en Euro TTC
( Toute Taxe Comprise) et pr\u00e9cis\u00e9ment d\u00e9termin\u00e9s sur les pages de descriptifs des Produits. L\u2019Entreprise Sylvie Potier Mosa\u00efque, n\u2019est pas soumise \u00e0 la T.V.A.
Le Vendeur se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 de modifier ses prix \u00e0 tout moment pour l\u2019avenir. Les frais de t\u00e9l\u00e9communication n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019acc\u00e8s aux sites Internet du Vendeur sont \u00e0 la charge du Client. Les frais de livraison et de retour sont \u00e0 la charge du Client et sont soumis \u00e0 un bar\u00e8me consultable \u00e0 l\u2019adresse suivante : \u2028https:\/\/www.sylviepotier.com\/content\/1-livraison-et-retours<\/p>\n\n\n\n

Article 4 : Conclusion du contrat en ligne
Conform\u00e9ment aux dispositions de l’article 1127-1 du Code civil, le Client doit suivre une s\u00e9rie d\u2019\u00e9tapes pour conclure le contrat par voie \u00e9lectronique pour pouvoir r\u00e9aliser sa commande; Information sur les caract\u00e9ristiques essentielles du Produit; Choix du Produit, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de ses options – Indication des coordonn\u00e9es essentielles du Client (identification, email, adresse\u2026); Acceptation des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente et d\u2019Utilisation (CGV-U); V\u00e9rification des \u00e9l\u00e9ments de la commande (formalit\u00e9 du r\u00e9capitulatif de commande) et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, correction des erreurs. Avant de proc\u00e9der \u00e0 sa confirmation, l’Acheteur a la possibilit\u00e9 de v\u00e9rifier le d\u00e9tail de sa commande, son prix, et de corriger ses \u00e9ventuelles erreurs, ou annuler sa commande en supprimant les produits de son panier. La confirmation de la commande emportera formation du pr\u00e9sent contrat. Ensuite, suivi des instructions pour le paiement, paiement des produits, puis livraison de la commande. Le Client recevra confirmation par courrier \u00e9lectronique du paiement de la commande, ainsi qu\u2019un accus\u00e9 de r\u00e9ception de la commande la confirmant.
Le client disposera pendant son processus de commande de la possibilit\u00e9 d’identifier d’\u00e9ventuelles erreurs commises dans la saisie des donn\u00e9es et de les corriger. La langue propos\u00e9e pour la conclusion du contrat est la langue fran\u00e7aise.
Les modalit\u00e9s de l’offre sont renvoy\u00e9es par email \u00e0 l’acheteur lors de la commande et archiv\u00e9es sur le site web du Vendeur.
L’archivage des communications, de la commande, des d\u00e9tails de la commande, ainsi que des factures est effectu\u00e9 sur un support fiable et durable de mani\u00e8re \u00e0 constituer une copie fid\u00e8le et durable conform\u00e9ment aux dispositions de l’article 1360 du code civil. Ces informations peuvent \u00eatre produites \u00e0 titre de preuve du contrat.
Pour les produits livr\u00e9s, la livraison se fera \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e par le Client.
Aux fins de bonne r\u00e9alisation de la commande, le Client s\u2019engage \u00e0 fournir ses \u00e9l\u00e9ments d\u2019identification v\u00e9ridiques. Le Vendeur se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, r\u00e9alis\u00e9e de mauvaise foi ou pour tout motif l\u00e9gitime.<\/p>\n\n\n\n

Article 5 : Produits et services
Les caract\u00e9ristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis \u00e0 disposition du Client sur le site Internet du Vendeur, de m\u00eame, le cas \u00e9ch\u00e9ant, que le mode d’utilisation du produit. Conform\u00e9ment \u00e0 l’article L112-1 du Code la consommation, le consommateur est inform\u00e9, par voie de marquage, d’\u00e9tiquetage, d’affichage ou par tout autre proc\u00e9d\u00e9 appropri\u00e9, des prix et des conditions particuli\u00e8res de la vente et de l’ex\u00e9cution des services avant toute conclusion du contrat de vente. Dans tous les cas, le montant total d\u00fb par le Client est indiqu\u00e9 sur la page de confirmation de la commande. Le prix de vente du produit est celui en vigueur indiqu\u00e9 au jour de la commande. Les frais de livraison sont \u00e0 la charge du Client. Le Vendeur se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 de modifier ses prix \u00e0 tout moment, tout en garantissant l’application du prix indiqu\u00e9 au moment de la commande.
Lorsque les produits ou services ne sont pas ex\u00e9cut\u00e9 imm\u00e9diatement, une information claire est donn\u00e9e sur la page de pr\u00e9sentation du produit quant aux dates de livraison des produits ou services. Le client atteste avoir re\u00e7u un d\u00e9tail des frais de livraison ainsi que les modalit\u00e9s de paiement, de livraison et d\u2019ex\u00e9cution du contrat, ainsi qu’une information d\u00e9taill\u00e9e relative \u00e0 l’identit\u00e9 du Vendeur, ses coordonn\u00e9es postales, t\u00e9l\u00e9phoniques et \u00e9lectroniques, et \u00e0 ses activit\u00e9s dans le contexte de la pr\u00e9sente vente. Le Vendeur s\u2019engage \u00e0 honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles ou des Produits en r\u00e9assort avec pr\u00e9-commande possible uniquement. A d\u00e9faut, le Vendeur en informe le Client ; si la commande a \u00e9t\u00e9 pass\u00e9e, et \u00e0 d\u00e9faut d’accord avec le Client sur une nouvelle date de livraison, le Vendeur rembourse le client.
Les informations contractuelles sont pr\u00e9sent\u00e9es en d\u00e9tail et en langue fran\u00e7aise. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts \u00e0 la vente n\u2019ont pas de valeur contractuelle, surtout au niveau de la repr\u00e9sentation des couleurs qui peuvent vari\u00e9es l\u00e9g\u00e8rement entre la photo et le produit re\u00e7u selon l\u2019exposition \u00e0 la lumi\u00e8re que l\u2019on en fait. La dur\u00e9e de validit\u00e9 de l\u2019offre des Produits ainsi que leurs prix est pr\u00e9cis\u00e9e sur le site Internet du Vendeur. Sauf conditions particuli\u00e8res, les droits conc\u00e9d\u00e9s au titre des pr\u00e9sentes le sont uniquement \u00e0 la personne physique titulaire de l\u2019adresse email communiqu\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

Article 6 : Conformit\u00e9
Conform\u00e9ment \u00e0 l’article L.411-1 du Code de la consommation, les produits et les services offerts \u00e0 la vente au travers des pr\u00e9sentes CGV-U r\u00e9pondent aux prescriptions en vigueur relatives \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 la sant\u00e9 des personnes, \u00e0 la loyaut\u00e9 des transactions commerciales et \u00e0 la protection des consommateurs. Ind\u00e9pendamment de toute garantie commerciale, le Vendeur reste tenu des d\u00e9fauts de conformit\u00e9 et des vices cach\u00e9s du produit.
Conform\u00e9ment \u00e0 l’article L.217-4, le Vendeur livre un bien conforme au contrat et r\u00e9pond des d\u00e9fauts de conformit\u00e9 existant lors de la d\u00e9livrance. Il r\u00e9pond \u00e9galement des d\u00e9fauts de conformit\u00e9 r\u00e9sultant de l’emballage ou des instructions de montage.
Conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales en mati\u00e8re de conformit\u00e9 et de vices cach\u00e9s (art. 1641 c. civ.), le Vendeur rembourse ou \u00e9change les produits d\u00e9fectueux ou ne correspondant pas \u00e0 la commande. Le remboursement peut \u00eatre demand\u00e9 de la mani\u00e8re suivante : Si vous voulez \u00eatre rembours\u00e9 car le produit ne correspond pas \u00e0 vos attentes, ou bien le faire remplacer car celui que vous avez re\u00e7u pr\u00e9sente un d\u00e9faut, vous avez 14 jours apr\u00e8s le jour de livraison pour vous connecter \u00e0 votre compte client sur
https:\/\/www.sylviepotier.com.fr\/fr\/mon-compte, vous identifier et faire une demande de retour dans la section \u00ab Historique de commande \u00bb, puis \u00ab D\u00e9tails \u00bb, puis en bas de page cochez le ou les produits \u00e0 retourner ainsi que le motif de votre retour. Il vous sera demand\u00e9 de nous retourner les produits. Si le produit est toujours disponible et vendu le Vendeur, vous pourrez alors demander son remplacement. Votre remboursement, ou l\u2019envoi de votre produit remplac\u00e9, sera effectu\u00e9 dans les 48 heures suivant le retour de votre produit sur le moyen de paiement que vous avez utilis\u00e9 pour r\u00e9aliser votre commande.<\/p>\n\n\n\n

Article 7 : Clause de r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9
Les produits demeurent la propri\u00e9t\u00e9 du Vendeur jusqu\u2019au complet paiement du prix.

Article 8 : Modalit\u00e9s de livraison
Les produits sont livr\u00e9s \u00e0 l’adresse de livraison qui a \u00e9t\u00e9 indiqu\u00e9e lors de la commande et dans les d\u00e9lais indiqu\u00e9s. Ces d\u00e9lais prennent en compte le d\u00e9lai de pr\u00e9paration de la commande. En cas de retard d\u2019exp\u00e9dition l\u2019Acheteur est contact\u00e9 par e-mail afin de l\u2019avertir du retard et de la date approximative de livraison de sa commande. En cas de retard de livraison, le Client dispose de la possibilit\u00e9 de r\u00e9soudre le contrat dans les conditions et modalit\u00e9s d\u00e9finies \u00e0 l\u2019Article L 138-2 du Code de la consommation. Le Vendeur proc\u00e8de alors au remboursement du produit dans les conditions de l\u2019Article L 138-3 du Code de la consommation. Le Vendeur met \u00e0 disposition un point de contact t\u00e9l\u00e9phonique (co\u00fbt d\u2019une communication locale \u00e0 partir d\u2019un poste fixe) indiqu\u00e9 dans l\u2019email de confirmation de commande afin d’assurer le suivi de la commande. Le Vendeur rappelle qu\u2019au moment o\u00f9 le Client pend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d\u2019endommagement des produits lui sont transf\u00e9r\u00e9s.
Il appartient au Client de notifier au transporteur toute r\u00e9serves sur le colis livr\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Article 9 : Disponibilit\u00e9 et pr\u00e9sentation
Hors produits en \u00ab r\u00e9assort \u00bb avec d\u00e9lais de r\u00e9assort d\u00e9taill\u00e9s sur le fiche descriptive de chaque produit (pouvant aller de 5 semaines \u00e0 7 mois), en cas d\u2019indisponibilit\u00e9 d\u2019un article pour une p\u00e9riode sup\u00e9rieure \u00e0 2 jours ouvrables, vous serez imm\u00e9diatement pr\u00e9venu des d\u00e9lais pr\u00e9visibles de livraison et la commande de cet article pourra \u00eatre annul\u00e9e sur simple demande. Le Client pourra alors demander un remboursement int\u00e9gral et l’annulation de la commande dans les conditions et modalit\u00e9s d\u00e9finies \u00e0 l\u2019Article L 138-2 du Code de la consommation.<\/p>\n\n\n\n

Article 10 : Paiement
Le paiement est exigible imm\u00e9diatement \u00e0 la commande ou sur pr\u00e9sentation de facture, y compris pour les produits en pr\u00e9commande. Le Client peut effectuer le r\u00e8glement par PayPal (clients particuliers), Carte de paiement (carte bancaire, carte de cr\u00e9dit ou d\u00e9bit, Visa, MasterCard, American Express, Discover, Diners Club, JCB – (clients particuliers)) et sur pr\u00e9sentation de facture (uniquement pour les clients professionnels). Les cartes \u00e9mises par des banques domicili\u00e9es hors de France doivent obligatoirement \u00eatre des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement s\u00e9curis\u00e9 en ligne par carte bancaire est r\u00e9alis\u00e9 par notre prestataire de paiement HiPay directement sur notre site internethttps:\/\/sylviepotier.com.
Les informations transmises sont chiffr\u00e9es dans les r\u00e8gles de l\u2019art et ne peuvent \u00eatre lues au cours du transport sur le r\u00e9seau. Processus c\u00f4t\u00e9 Acheteur : \u2028<\/p>\n\n\n\n